15 juin 2020

Mentions légales et politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
     

       

1.Quelles sont les données personnelles collectées et comment ?

Nous collectons des informations auprès de vous lorsque :
vous venez bénéficier d’une aide, alimentaire, financière ou d’un de nos services, envoyé par les services sociaux,
vous participez à une bourse aux vêtements,
vous visitez notre Site, :

nous adressez un message via le formulaire de contact
nous adressez un don via helloasso

vous souhaitez nous rejoindre en qualité de bénévole.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

2.Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous ?

Pour mener à bien notre mission nous sommes susceptibles de collecter et de traiter, mais sans s’y limiter, tout ou partie des données suivantes :
Celle-ci sont de différents natures selon leur destination et les besoins dont les principaux sont :

e2.1.membres adhérents, donateurs, bénévoles :

-:nom/prénom
– adresse
– téléphone, mail

2.2.bénéficiaires d’aides :

-:nom/prénom
– adresse
-téléphone, mail
-situation familiale : personnes à charge
-enfants : nom, prénom, sexe, date de naissance,

2.3.participants bourse aux vêtements :

-nom/prénom
– adresse
– téléphone, mail

 

2.4.Bénéficiaires d’aides financières :

               – nom/prénom
               – adresse
               – téléphone, mail
               – montants aides et remboursements
               – notes pour suivi dossier

3.Pourquoi sont-elles collectées ?

Les informations recueillies lors de votre inscription ou lors du renouvellement des droits sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou papier) par les responsables de l’accueil de notre structure.

3.1.membres et bénévoles

Nous recueillons certaines données personnelles sur ce site afin de vous identifier ou vous contacter, vous permettre d’entrer en contact avec notre association et/ou de recevoir des informations, vous engagez à nos côtés en qualité de bénévole.

3.2.Bénéficiaires d’aides :

3.2.1.aide alimentaire :

Les informations recueillies lors de votre inscription ou lors du renouvellement des droits sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou papier) par les responsables de l’accueil de notre structure.

La tenue d’un fichier des bénéficiaires inscrits est une nécessité et une obligation légale pour le fonctionnement de notre activité d’aide alimentaire afin :

de manière prioritaire :
d’organiser l’approvisionnement en aliments de façon à adapter les quantités de nourriture
à la composition des familles.

de chiffrer l’activité de notre association pour justifier nos actions auprès de nos partenaires

3.2.2.secours d’urgence :

d’assurer un suivi des aides financières,

3.2.3.de manière complémentaire

d’apporter aux enfants des bénéficiaires d’aides une aide sous forme :
de participation a des abonnements de revues
de participation à des séjours de vacances,
de cadeaux de Noël,
de soutien scolaire

etc …

3.3.participants bourse aux vêtements

l’enregistrement d’un fichier des déposants et de leurs dépôts est une nécessite pour le fonctionnement
de la bourse :
enregistrement des dépôts pointage des ventes
édition des factures et chèques et des listes paiements pour comptabilité

4.Fondement, consentement et base juridique

4.1.Membres et bénévoles

Consentement implicite des membres via leur fiche d’adhésion, de cotisation de don ou d’inscription comme bénévole,

4.2.bénéficiaires d’aides

1. Consentement des bénéficiaires
2 Habilitation à exercer l’aide alimentaire avec notamment l’obligation de transmettre des indicateurs (ce sont des données chiffrées uniquement) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale via la Banque Alimentaire

Les CCAS sont habilités de fait et doivent respecter ces obligations

4.3.participants bourses

Consentement implicite des déposants via leur fiche de dépôt
soit fiche manuelle
soit fiche informatisée sur un modèle proposé pour CAP pour une utilisation avec un tableur

5.Qui est le responsable du traitement de ces données ?

Le responsable de traitement est la personne morale (Chabeuil Aide et Partage) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

En pratique et en général, il s’agit du responsable de l’activité concernée :
gestion du fichier central : membres bénévoles
gestion de la distribution alimentaires
gestion administrative de la bourse

6.Qui pourra consulter ses données ? Seront-elles transmises à des tiers ?

6.1.Membres et bénévoles

Membres du bureau
responsables d’activités :
Fourniture de liste sélective par activité (hors notes et événements) pour l’organisation de leur activité

Respect code de conduite en particulier :
non diffusion externe à CAP
mails en CCI si envoi groupés
retour au responsable du ficher central pour mise à jour

PAS DE TRANSMISSION A DES TIERS

6.2.bénéficiaires d’aides

Responsables activité distribution Ensemble des données
Bénévoles assurant la préparation et la distribution :
Pendant les opérations de préparation et de distributions (informations limitées : nom et nombre de personnes)

PAS DE TRANSMISSION A DES TIERS ( sauf services sociaux )

6.3.participants bourses

Bénévoles assurant saisies lors de la bourse et pendant les opérations de saisie des dépôts
et pointages ventes

7.Combien de temps seront conservées les données ?

7.1.Membres et bénévoles

Informations générales : 3 ans après dernière adhésion ou participation bénévole à l’activité d’une « branche »

7.2.bénéficiaires d’aides

3 ans après leur dernière  participation distribution alimentaire ou de remboursement d’une aide financière,

7.3.participants bourses

Informations générales : 6 MOIS après clôture de la bourse
nom prénom mail : 2 ans après dernière participation à une bourse

8.Quels sont les cookies utilisés dans
le site web ?

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

9.Quels sont les droits de l’utilisateur vis-à-vis des données ?

Toute personne a le droit :

    D’accéder à l’ensemble des informations la concernant,
    De connaître l’origine des informations le concernant,
    D’accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant
   D’en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
    D’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale et nécessaire :
               ex : distribution alimentaire ou aide financière en cours

Le droit d’accès peut s’exercer par écrit : courrier postal, ou mail, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception,

10.Quel est le contact du DPO ?

De manière générale : Monsieur (ou Madame) le(a) Président(e) de CAP.

Ou le membre du conseil d’administration délégué par Monsieur (ou Madame) le(a) président(e) de CAP.

           

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MENTIONS LEGALES DU SITE

Chabeuil Aide et Partage

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Chabeuil Aide et Partage

les présentes mentions légales.

Le site Chabeuil Aide et Partage est accessible à l’adresse suivante : CHABEUIL AIDE ET PARTAGE.COM (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Chabeuil Aide et Partage édité par :

Chabeuil Aide et Partage

ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue Marc SEIGNEBOS    26120 CHABEUIL, et immatriculée au numéro suivant :….

Téléphone : 04 27 68 08 81

Adresse e-mail : CHABEUIL-AIDE-PARTAGE@ORANGE.FR

Siret : 525 187 001

Siren : 525 187 001 0017

Code NAF  : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)

ci après  » l’Éditeur « 

Le Directeur de publication est :
De manière générale : Monsieur (ou Madame) le(a) Président(e) de CAP.

Adresse e-mail de contact : chabeuil-aide-partage@orange.fr

ci après  » le Directeur de publication « 

Le site Chabeuil Aide et Partage est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : www.ovh.com/fr/.

ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Chabeuil Aide et Partage.

ci après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRAIT IMAGE

Toute personne dont la photo apparaît sur ce site bénéficie du droit de retrait de l’image, il suffit alors de nous envoyer un message à l’adresse suivante : cap-26120@sfr.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail, nom de la page et image.

Dès réception du message nous enlèverons la photo du site.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : CHABEUIL-AIDE-PARTAGE@ORANGE.FR, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site Chabeuil Aide et Partage vous souhaite une excellente navigation !